Maîtriser le cadre juridique de l’emploi dans les TPE

Action de formation financée par l'OPCO EP

Formation créée le 07/10/2025.
Version du programme : 1

Type de formation

Formation présentielle

Durée de formation

7 heures (1 jour)

Accessibilité

Oui
Net de TVA
S'inscrire
Net de TVA
S'inscrire
Net de TVA
S'inscrire

Maîtriser le cadre juridique de l’emploi dans les TPE

Action de formation financée par l'OPCO EP


Ce module de formation d'une journée vise à comprendre les bases du droit du travail, identifier les obligations légales liées à l'embauche, connaître les différentes formes de contrats de travail, gérer le temps de travail et les absences des salariés, ainsi que les particularités juridiques adaptées aux petites entreprises. La formation inclut des quiz interactifs, des études de cas, des mises en situation et des outils numériques pour faciliter l'apprentissage.

Objectifs de la formation

  • Comprendre les bases du droit du travail : identifier les obligations liées à l’embauche, au contrat de travail et à la gestion des salariés
  • Connaître les particularités juridiques adaptées aux petites entreprises pour sécuriser les pratiques de gestion

Profil des bénéficiaires

Pour qui
  • Salarié des entreprises de l’ensemble des branches relevant du champ de l’OPCO EP
Prérequis
  • Néant

Contenu de la formation

Comprendre les bases du droit du travail
  • Introduction et brise-glace d’accueil
  • Objectifs et attentes des stagiaires
  • Quiz interactif sur les droits et obligations des employeurs et salariés
  • Identifier les obligations légales liées à l’embauche
  • Les sources du droit (Code du Travail, CCN), formalités légales d’embauche
  • Etudes de différentes situations d’embauche
  • Checklist des obligations
  • Mindmap du parcours salarié vis-à-vis du cadre juridique en entreprise
  • Connaître les différentes formes de contrats de travail et les obligations liées (CDI, CDD, alternance, stage, période d’essai)
Connaître les particularités juridiques adaptées aux petites entreprises
  • Savoir gérer le temps de travail et les absences du salarié
  • Principes et calcul des Congés Payés : exercices
  • Principes et calcul des heures supplémentaires, gérer l’arrêt maladie : QCM
  • Identifier les différents modes de rupture du contrat de travail (démission, licenciement, rupture conventionnelle…)
  • Simulation d’un entretien de rupture
  • Sécuriser les pratiques de gestion
  • Connaître les différents seuils d’effectifs et les obligations de l’employeur : 1 / 11 / 50 salariés : Tableau récapitulatif des obligations
  • Focus sur le DUERP et l’affichage légal en entreprise
  • Check list des affichages obligatoires
  • Organisation et obligations du CSE
  • Les entretiens professionnels : retour d’expérience et obligations
  • Debrief des apports et apprentissages de la journée
  • Tour table
  • Plan d’action individuel
  • Quiz d’évaluation des acquis (QCM)
  • Evaluation « à chaud » de la formation

Équipe pédagogique

Réalités & Projets Consultants

Suivi de l'exécution et évaluation des résultats

  • Questionnaire de positionnement
  • Quiz d’évaluation des acquis
  • Questionnaire « à chaud »

Ressources techniques et pédagogiques

  • Brise-glace et quiz interactifs avec LMS Digiforma
  • Partage d’expérience et échanges de pratiques
  • Présentations théoriques illustrées
  • Cas pratiques et mises en situation
  • Jeux de rôles
  • Fiches mémo et checklists
  • Outil numérique
  • Plan d’action personnalisé

Qualité et satisfaction

Non spécifié

Capacité d'accueil

Entre 8 et 10 apprenants

Délai d'accès

4 semaines

Accessibilité

Locaux accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite. Les aménagements nécessaires à l'accueil de Personnes en Situation de Handicap sont évalués au cas par cas lors d'un contact préalable.