Maîtriser le cadre juridique de l’emploi dans les TPE
Action de formation financée par l'OPCO EP
Formation créée le 07/10/2025.Version du programme : 1
Type de formation
Formation présentielleDurée de formation
7 heures (1 jour)Accessibilité
OuiMaîtriser le cadre juridique de l’emploi dans les TPE
Action de formation financée par l'OPCO EP
Ce module de formation d'une journée vise à comprendre les bases du droit du travail, identifier les obligations légales liées à l'embauche, connaître les différentes formes de contrats de travail, gérer le temps de travail et les absences des salariés, ainsi que les particularités juridiques adaptées aux petites entreprises. La formation inclut des quiz interactifs, des études de cas, des mises en situation et des outils numériques pour faciliter l'apprentissage.
Objectifs de la formation
- Comprendre les bases du droit du travail : identifier les obligations liées à l’embauche, au contrat de travail et à la gestion des salariés
- Connaître les particularités juridiques adaptées aux petites entreprises pour sécuriser les pratiques de gestion
Profil des bénéficiaires
- Salarié des entreprises de l’ensemble des branches relevant du champ de l’OPCO EP
- Néant
Contenu de la formation
Comprendre les bases du droit du travail
- Introduction et brise-glace d’accueil
- Objectifs et attentes des stagiaires
- Quiz interactif sur les droits et obligations des employeurs et salariés
- Identifier les obligations légales liées à l’embauche
- Les sources du droit (Code du Travail, CCN), formalités légales d’embauche
- Etudes de différentes situations d’embauche
- Checklist des obligations
- Mindmap du parcours salarié vis-à-vis du cadre juridique en entreprise
- Connaître les différentes formes de contrats de travail et les obligations liées (CDI, CDD, alternance, stage, période d’essai)
Connaître les particularités juridiques adaptées aux petites entreprises
- Savoir gérer le temps de travail et les absences du salarié
- Principes et calcul des Congés Payés : exercices
- Principes et calcul des heures supplémentaires, gérer l’arrêt maladie : QCM
- Identifier les différents modes de rupture du contrat de travail (démission, licenciement, rupture conventionnelle…)
- Simulation d’un entretien de rupture
- Sécuriser les pratiques de gestion
- Connaître les différents seuils d’effectifs et les obligations de l’employeur : 1 / 11 / 50 salariés : Tableau récapitulatif des obligations
- Focus sur le DUERP et l’affichage légal en entreprise
- Check list des affichages obligatoires
- Organisation et obligations du CSE
- Les entretiens professionnels : retour d’expérience et obligations
- Debrief des apports et apprentissages de la journée
- Tour table
- Plan d’action individuel
- Quiz d’évaluation des acquis (QCM)
- Evaluation « à chaud » de la formation
Équipe pédagogique
Suivi de l'exécution et évaluation des résultats
- Questionnaire de positionnement
- Quiz d’évaluation des acquis
- Questionnaire « à chaud »
Ressources techniques et pédagogiques
- Brise-glace et quiz interactifs avec LMS Digiforma
- Partage d’expérience et échanges de pratiques
- Présentations théoriques illustrées
- Cas pratiques et mises en situation
- Jeux de rôles
- Fiches mémo et checklists
- Outil numérique
- Plan d’action personnalisé
Qualité et satisfaction
Capacité d'accueil
Délai d'accès
Accessibilité
Locaux accessibles aux Personnes à Mobilité Réduite. Les aménagements nécessaires à l'accueil de Personnes en Situation de Handicap sont évalués au cas par cas lors d'un contact préalable.