L'évaluation de la qualité selon référentiel HAS applicable aux ESSMS
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Formation créée le 26/05/2025. Dernière mise à jour le 28/05/2025.
Version du programme : 1
Programme de la formation
Depuis la loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale, complétée par la loi du 24 juillet 2019, tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) sont tenus de procéder régulièrement à une évaluation de la qualité des prestations délivrées. Dans ce cadre, la Haute Autorité de Santé (HAS) s’est vu confier la mission d’élaborer une nouvelle procédure d’évaluation nationale, applicable à l’ensemble des ESSMS. Cette réforme vise plusieurs objectifs essentiels : • Renforcer la fiabilité et la cohérence des évaluations ; • Favoriser une dynamique d’amélioration continue de la qualité au service des personnes accompagnées ; • Assurer une évaluation quinquennale, conduite par un organisme tiers indépendant de la structure évaluée. La HAS a ainsi publié un référentiel d’évaluation national ainsi qu’un manuel d’évaluation de la qualité destiné à accompagner les professionnels dans la mise en œuvre de cette démarche. Afin de vous permettre une appropriation complète de cette nouvelle évaluation et de préparer efficacement votre évaluation, Réalités & Projets Consultants propose une formation de deux jours à destination des professionnels et de la gouvernance. Cette formation allie apports théoriques, outils pratiques et mises en situation, pour vous accompagner pas à pas dans la compréhension et l’appropriation des attendus de l’évaluation selon la méthodologie HAS.
Objectifs de la formation
- Comprendre le cadre réglementaire et les enjeux de la réforme HAS.
- S’approprier le référentiel d’évaluation de la HAS.
- Maîtriser le fonctionnement de la procédure d’évaluation externe.
- Mobiliser les outils et méthodes pour se préparer à l’évaluation.
- Impliquer les équipes et structurer la dynamique d’amélioration continue.
Profil des bénéficiaires
- Professionnels et gouvernance des ESSMS, siège (service qualité, RH, direction).
- Aucun prérequis formel.
- Une connaissance de base du secteur social, médico-social est recommandée.
Contenu de la formation
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Module 1 : Comprendre la réforme HAS et son référentiel
- 1. Introduction et contextualisation : Rappel du cadre réglementaire, mission de la HAS, enjeux de la réforme pour les ESSMS.
- 2. Structure et logique du nouveau référentiel : Présentation du référentiel HAS (chapitres, thématiques, objectifs et critères), critères impératifs vs standards : quelles différences ?, 3 méthodes d’évaluation (accompagné traceur, traceur ciblé et audit système), les fiches techniques, les moyens d’évaluation.
- 3. Le déroulé de l’évaluation : les étapes (préparation, réalisation, restitution, transmission et publication), rôle et obligations de l’organisme évaluateur.
- 4. Exemples de critères analysés : Décryptage de quelques critères emblématiques (un par chapitre), illustration à partir de situations concrètes.
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Module 2 : Se préparer efficacement à l’évaluation
- 5. Réaliser un autodiagnostic structuré : Méthodologie d’autodiagnostic (outils, acteurs, calendrier), identification des écarts et priorisation des actions, construction d’un plan d’actions qualité.
- 6. Organisation interne et mobilisation des équipes : Mise en place d’un groupe projet, sensibilisation des professionnels.
- 7. Mise en situation / atelier de simulation : Application de critères sur cas réel, simulation d’une séquence d’évaluation (entretien, recherche de preuves, argumentaire).
- 8. Clôture et plan d’action individuel
Sandrine CORMIER Jana LEMONNIER Stéphanie MATIGNON
- Feuilles de présence
- Questions orales ou écrites (QCM)
- Mises en situation
- Formulaires d'évaluation de la formation
- Certificat de réalisation de l’action de formation
- Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation ou sur site
- Documents supports de formation projetés
- Exposés théoriques
- Etude de cas concrets
- Quiz en salle
- Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Modalités de certification
- • Compétence 1 : Se repérer dans les 3 méthodes d'évaluation de la HAS • Compétence 2 : Identifier les critères applicables à son ESSMS et les critères impératifs (CI) • Compétence 3 : Savoir mettre en place l’organisation nécessaire au bon déroulé de l’évaluation